Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et objet

Niveau Anglais est édité par Expert Stark, immatriculé au RCCM de Cotonou sous le numéro RB/ABC/24 A 111254. Le service permet aux apprenants francophones de s'entraîner à l'anglais au moyen de quiz et aux formateurs de suivre la progression des apprenants qui leur sont liés.

Pour toute question, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à contact@niveauanglais.com.

2. Offres et accès au service

Niveau Anglais peut proposer un accès gratuit avec affichage de publicités, un accès payant ou un accès activé au moyen d'un code fourni par un coach ou un partenaire. Les fonctionnalités et la durée d'un accès sont celles indiquées dans l'offre présentée à l'utilisateur.

Un abonnement ou un code d'activation est destiné à un seul appareil actif à la fois, sauf indication contraire dans l'offre. Lorsqu'un code encore valide est utilisé sur un nouvel appareil dans les conditions prévues par le service, les données associées peuvent être restaurées.

3. Création du compte et sécurité

L'utilisateur fournit des informations exactes, à jour et nécessaires à la création de son compte. Il doit préserver la confidentialité de ses identifiants et de son code d'activation. Il est responsable des utilisations effectuées depuis son compte jusqu'à ce qu'il signale une utilisation non autorisée.

L'utilisateur doit informer rapidement l'éditeur de toute perte, divulgation ou utilisation suspecte de ses accès. L'éditeur peut demander une vérification raisonnable avant de restaurer un compte ou une progression.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés dans l'application ou sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui présenté à l'utilisateur au moment où il confirme son achat, avec les éventuels frais et taxes indiqués à cette étape.

Les prix des offres peuvent être modifiés à tout moment pour les achats futurs. Une modification de prix ne change pas le prix d'un achat déjà effectué et ne prolonge pas automatiquement un accès arrivé à son terme.

Les paiements sont actuellement traités par Kkiapay. La validation du paiement permet l'activation de l'offre selon les conditions affichées. L'utilisateur doit vérifier les informations de sa commande avant de confirmer le paiement.

5. Durée, expiration et renouvellement

Chaque abonnement est valable pendant la durée indiquée au moment de l'achat. Les abonnements ne sont pas renouvelés automatiquement. À leur expiration, l'accès payant prend fin sans nouveau prélèvement et l'utilisateur conserve le choix de refaire ou non un achat.

Pour continuer à utiliser une offre payante après son expiration, l'utilisateur doit effectuer volontairement une nouvelle commande au prix alors affiché. Aucun paiement ne sera effectué sans une nouvelle validation de sa part.

6. Résiliation et absence de remboursement

L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en contactant l'éditeur à contact@niveauanglais.com ou en utilisant la fonctionnalité prévue dans l'application, si elle est disponible.

La résiliation met fin à l'accès selon les modalités indiquées dans l'offre et ne donne pas droit au remboursement, même partiel ou calculé au prorata, d'une période déjà payée. Les sommes déjà versées restent acquises à l'éditeur, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au consommateur et des cas où la loi impose un remboursement.

L'absence de renouvellement automatique signifie qu'aucune démarche de résiliation n'est nécessaire à l'expiration d'un abonnement. L'utilisateur peut simplement laisser l'accès arriver à son terme.

7. Relation apprenant–coach

L'apprenant peut être lié à un coach par un code fourni par celui-ci ou selon les mécanismes prévus dans l'application. Cette liaison permet au coach d'accéder aux données de progression prévues par le service. L'utilisateur doit vérifier qu'il utilise le bon code de coach et peut demander la fin de cette liaison selon les fonctionnalités disponibles.

8. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois applicables et à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de licence ou de limitation du service, copier ou revendre les contenus, partager frauduleusement un accès, extraire massivement les questions, ni perturber le fonctionnement du site ou de l'application.

En cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou présentant un risque pour le service ou ses utilisateurs, l'éditeur peut suspendre ou fermer l'accès concerné, sans préjudice de ses autres droits et recours.

9. Fonctionnement hors ligne et disponibilité

L'application peut fonctionner hors ligne après activation. Les opérations nécessitant une connexion, notamment la synchronisation, la vérification d'un accès ou certaines fonctionnalités liées au compte, peuvent rester indisponibles sans connexion.

L'éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, problème de réseau ou événement indépendant de sa volonté.

10. Évolution du service

L'éditeur peut faire évoluer, corriger, suspendre ou mettre à jour l'application, son contenu et ses fonctionnalités afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et son amélioration. Ces évolutions peuvent modifier certains contenus ou écrans, sans remettre en cause les droits déjà acquis au titre d'une période payée, sauf nécessité technique ou légale.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, logiciels, éléments graphiques, textes, marques et bases de données associés à Niveau Anglais restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à prendre connaissance de ce document avant d'utiliser les fonctions nécessitant la création d'un compte ou un paiement.

13. Responsabilité

Niveau Anglais est un outil d'entraînement et de suivi de la pratique de l'anglais ; il ne constitue pas une certification officielle et ne garantit aucun résultat scolaire, professionnel ou linguistique particulier.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, d'une indisponibilité imputable à un tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi applicable.

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service, des offres ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable. En cas de modification substantielle, une information adaptée sera fournie lorsque cela est nécessaire. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs applicables.

15. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la relation entre l'éditeur et l'utilisateur. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure, sans priver l'utilisateur des droits dont il ne peut légalement disposer.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@niveauanglais.com.